Droit de rétractation
Droit de rétractation des consommateurs
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.)
Informations relatives au droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour
- à laquelle vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des biens, si vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d’une commande unique et qu’ils sont livrés en une seule fois;
- à laquelle vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une commande unique et qu’ils sont livrés séparément;
- à laquelle vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession du premier bien, dans le cas où des biens sont livrés régulièrement pendant une période définie dans le cadre d’une commande.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (UpToPet GmbH, Lauterbachstr. 1, 82538 Geretsried, numéro de téléphone : +49(0)8171 348049, adresse e-mail : bestellungen@uptopet.de) de votre décision de rétracter ce contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre électroniquement le formulaire type de rétractation ou toute autre déclaration claire sur notre site Web (www.farrado.de). Si vous utilisez cette possibilité, nous vous enverrons sans délai (par exemple par e-mail) une confirmation de réception de votre rétractation.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant son expiration.
Vous prenez en charge les frais directs de renvoi des biens pouvant être expédiés par colis ainsi que les frais directs de renvoi des biens ne pouvant pas être expédiés par colis. Les frais relatifs aux biens ne pouvant pas être expédiés par colis sont estimés à 100 EUR maximum environ.
Vous n'êtes responsable de la dépréciation des biens que si celle-ci résulte d'une manipulation des biens qui n'était pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Cas d'exclusion ou d'extinction
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats
- à la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication dépend d’un choix ou d’une détermination individuelle du consommateur ou qui sont clairement personnalisés selon les besoins du consommateur ;
- à la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
- à la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence ;
- à la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats
- à la livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison ;
- à la livraison de biens qui, après la livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature ;
- à la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques sous emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.
Formulaire type de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
- À l’attention de UpToPet GmbH, Lauterbachstr. 1, 82538 Geretsried, Adresse e-mail : bestellungen@uptopet.de :
- Par la présente, je/nous (*) révoque/révoquons le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu concernant l’achat des biens suivants (*)/
la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/ reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
(*) Rayer la mention inutile.
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.)
Informations relatives au droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour
- à laquelle vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des biens, si vous avez commandé un ou plusieurs biens dans le cadre d’une commande unique et qu’ils sont livrés en une seule fois;
- à laquelle vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une commande unique et qu’ils sont livrés séparément;
- à laquelle vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession du premier bien, dans le cas où des biens sont livrés régulièrement pendant une période définie dans le cadre d’une commande.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (UpToPet GmbH, Lauterbachstr. 1, 82538 Geretsried, numéro de téléphone : +49(0)8171 348049, adresse e-mail : bestellungen@uptopet.de) de votre décision de rétracter ce contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre électroniquement le formulaire type de rétractation ou toute autre déclaration claire sur notre site Web (www.farrado.de). Si vous utilisez cette possibilité, nous vous enverrons sans délai (par exemple par e-mail) une confirmation de réception de votre rétractation.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant son expiration.
Vous prenez en charge les frais directs de renvoi des biens pouvant être expédiés par colis ainsi que les frais directs de renvoi des biens ne pouvant pas être expédiés par colis. Les frais relatifs aux biens ne pouvant pas être expédiés par colis sont estimés à 100 EUR maximum environ.
Vous n'êtes responsable de la dépréciation des biens que si celle-ci résulte d'une manipulation des biens qui n'était pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Cas d'exclusion ou d'extinction
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats
- à la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication dépend d’un choix ou d’une détermination individuelle du consommateur ou qui sont clairement personnalisés selon les besoins du consommateur ;
- à la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
- à la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence ;
- à la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats
- à la livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison ;
- à la livraison de biens qui, après la livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature ;
- à la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques sous emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.
Formulaire type de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
- À l’attention de UpToPet GmbH, Lauterbachstr. 1, 82538 Geretsried, Adresse e-mail : bestellungen@uptopet.de :
- Par la présente, je/nous (*) révoque/révoquons le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu concernant l’achat des biens suivants (*)/
la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/ reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
(*) Rayer la mention inutile.