Conditions générales de vente et informations clients
Conditions générales de vente et informations destinées aux clients
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales ci-après s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (UpToPet GmbH) via le site Internet farrado-das-futter.myshopify.com/. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l’inclusion d’éventuelles conditions générales que vous utiliseriez.
(2) Au sens des dispositions ci-après, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale lors de la conclusion d’un acte juridique.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) Le contrat porte sur la vente de marchandises .
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous faisons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l’article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les articles que vous souhaitez acheter sont placés dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » à l’aide du bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Poursuivre la commande » (ou toute appellation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de commande vous seront présentées sous forme de récapitulatif.
Si vous choisissez un système de paiement immédiat comme mode de paiement (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous serez soit dirigé vers la page récapitulative de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, sélectionnez l’option appropriée ou saisissez vos données. Enfin, les données de commande vous seront présentées sous forme de récapitulatif sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après votre retour dans notre boutique en ligne.
Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également au moyen de la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande.
(4) Vos demandes d’établissement d’une offre ne vous engagent pas. Nous vous soumettrons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par exemple par e-mail), que vous pourrez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l’offre concernée).
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc veiller à ce que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée soit correcte et à ce que la réception des e-mails soit techniquement assurée.
§ 3 Durée du contrat / Résiliation des contrats d’abonnement
Le contrat prolongé peut être résilié à tout moment moyennant un préavis d’un mois (sauf si une durée plus courte est prévue dans l’offre concernée).
(3) Le droit de résilier le contrat sans préavis pour motif grave reste inchangé.
(4) Toute résiliation doit être déclarée et transmise soit sous forme de texte (par exemple par e-mail), soit au moyen du bouton de résiliation intégré à notre site Internet (« Résilier vos contrats ici » ou intitulé similaire).
§ 4 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés
(1) Prélèvement SEPA
En cas de paiement par prélèvement SEPA, vous nous autorisez, en nous accordant un mandat SEPA correspondant, à prélever le montant de la facture sur le compte indiqué.
Le prélèvement est effectué dans un délai de 7-15 jours après la conclusion du contrat.
Le délai de transmission de la prénotification est réduit à 5 jours avant la date d’échéance. Vous êtes tenu de veiller à ce que le compte soit suffisamment approvisionné à la date d’échéance. En cas de rejet du prélèvement dont vous êtes responsable, les frais bancaires occasionnés sont à votre charge.
(2) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé par « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement proposés par « PayPal » vous sont présentés sous un bouton portant la mention correspondante sur notre site Internet et lors du processus de commande en ligne. « PayPal » peut faire appel à d’autres services de paiement pour le traitement des paiements ; si des conditions de paiement particulières s’appliquent, elles vous seront signalées séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(3) Paiement via « Shopify Payments »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé par « Shopify Payments », le service Shopify Payments de Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés par Shopify Payments vous sont présentés sous un bouton portant la mention correspondante sur notre site Internet et lors du processus de commande en ligne. Stripe peut faire appel à d’autres services de paiement pour le traitement des paiements ; si des conditions de paiement particulières s’appliquent, elles vous seront signalées séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur Shopify Payments à l’adresse https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de.
§ 5 Exécution des prestations relatives aux bons (conditions des bons)
(1) Sauf indication contraire dans l’offre ou sur le bon, nous sommes l’émetteur du bon. Notre nom et notre adresse figurent dans nos coordonnées légales.
(2) Les bons achetés vous donnent le droit, à notre égard, de régler le crédit matérialisé par le bon pendant sa période de validité (durée de validité). Les bons peuvent être utilisés exclusivement dans notre boutique en ligne, à l’adresse farrado-das-futter.myshopify.com/ ou, le cas échéant, dans notre magasin physique. La description des prestations et les conditions d’utilisation qui y sont décrites et en vigueur au moment de l’achat du bon s’appliquent.
(3) Le bon ne peut être utilisé qu’après paiement intégral de son prix d’achat. Le bon doit être utilisé lors du processus de commande électronique sur notre site Internet, en saisissant son code dans le champ prévu à cet effet. Aucune compensation ultérieure n’est possible. Tout solde restant demeure sur le bon et peut être utilisé pour des commandes ultérieures.
(4) Un seul bon peut être utilisé par commande.
(5) À l’expiration du délai de rétractation ou en cas d’extinction du droit de rétractation des consommateurs, aucun remboursement ni échange n’est possible. Le paiement ou le remboursement partiel du montant du bon n’est pas possible. Le solde du bon ne produit pas d’intérêts. En cas d’exercice du droit légal de rétractation concernant des biens ou des services payés au moyen du bon, le montant du bon inclus dans le prix d’achat est crédité exclusivement sous forme de bon. Sauf indication contraire, la durée de validité du bon crédité est identique à celle du bon utilisé pour la commande.
(6) La transmission ou le transfert du bon est autorisé.
§ 6 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que pour des créances issues du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent en complément :
a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété des marchandises réservées, leur mise en gage ou leur transfert à titre de garantie est interdit.
b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre normal de votre activité. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances résultant de cette revente, à hauteur du montant de la facture ; nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer ces créances. Toutefois, si vous ne respectez pas dûment vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes les créances.
c) En cas d’incorporation et de mélange des marchandises réservées, nous acquérons la copropriété du nouveau bien au prorata de la valeur facturée des marchandises réservées par rapport à celle des autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons à libérer, à votre demande, les sûretés dont nous bénéficions dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous appartient.
§ 7 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour défauts s’appliquent.
(2) En tant que consommateur, nous vous invitons à vérifier immédiatement à la livraison que les marchandises sont complètes et qu’elles ne présentent aucun défaut apparent ni dommage dû au transport, et à nous signaler toute réclamation ainsi qu’au transporteur dans les meilleurs délais. Le fait de ne pas le faire n’a aucune incidence sur vos droits légaux en matière de garantie.
(3) Si une caractéristique du bien s’écarte des exigences objectives, cet écart n’est réputé convenu que si nous vous en avons informé avant que vous ne fassiez votre déclaration contractuelle et si les parties au contrat l’ont expressément convenu séparément.
(4) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent par dérogation aux règles de garantie susmentionnées :
a) Seules nos propres indications et la description du produit fournie par le fabricant sont réputées convenues comme caractéristiques du bien, à l’exclusion de toute autre publicité, annonce publique ou déclaration du fabricant.
b) En cas de défauts, nous assurons, à notre choix, la garantie par réparation ou par remplacement. Si la réparation échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou résilier le contrat. La réparation est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature du bien ou du défaut, ou toute autre circonstance, indique notamment le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les frais supplémentaires résultant du transport du bien vers un lieu autre que le lieu d’exécution, sauf si ce transport est conforme à l’usage auquel le bien est destiné.
c) Le délai de garantie est d’un an à compter de la livraison des marchandises. La réduction du délai ne s’applique pas :
- pour les dommages qui nous sont imputables et causés par négligence en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut de manière frauduleuse ou avons assumé une garantie concernant les caractéristiques du bien ;
- pour les biens qui ont été utilisés, conformément à leur usage habituel, pour un ouvrage et qui ont causé le défaut de celui-ci ;
- pour les recours légaux que vous exercez contre nous en lien avec vos droits en matière de défauts.
§ 8 Choix de la loi applicable, lieu d’exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État où ils résident habituellement (principe de la disposition la plus favorable).
(2) Le lieu d’exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales que nous entretenons avec vous, ainsi que le tribunal compétent, est le siège de notre entreprise, sauf si vous êtes un professionnel, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, et non un consommateur. Il en va de même si vous n’avez pas de compétence juridictionnelle générale en Allemagne ou dans l’UE, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle est inconnu au moment de l’introduction de l’action en justice. Cela n’affecte pas le droit de saisir également un tribunal compétent en vertu d’autres règles légales.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent expressément pas.
II. Informations destinées aux clients
1. Identité du vendeur
UpToPet GmbH
Lauterbachstr. 1
82538 Geretsried
Allemagne
Téléphone : +49 8171 347668
E-mail : hallo@uptopet.de
Nous sommes disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de médiation pour les consommateurs, sans y être toutefois obligés.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales (partie I).
3. Langue du contrat, conservation du texte contractuel
3.1. La langue du contrat est l’allemand .
3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant d’envoyer la commande via le système de panier d’achat en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées à l’aide de la fonction d’impression du navigateur ou enregistrées électroniquement. Après réception de la commande, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales vous sont à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes d’offre effectuées en dehors du système de panier d’achat en ligne, vous recevez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme, transmises sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou enregistrer électroniquement.
4. Codes de conduite
4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité de Trusted Shops GmbH, consultables à l’adresse suivante : https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf
5. Caractéristiques essentielles des marchandises ou services
Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou services figurent dans l’offre correspondante.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix indiqués dans les offres correspondantes ainsi que les frais d’expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
6.2. Les frais d’expédition ne sont pas compris dans le prix d’achat. Ils sont consultables via un bouton dûment identifié sur notre site Internet ou dans l’offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en supplément, sauf si la livraison gratuite a été promise.
6.3. Si la livraison est effectuée dans des pays situés hors de l’Union européenne, des frais supplémentaires indépendants de notre volonté peuvent s’appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change facturés par les établissements de crédit), qui sont à votre charge.
6.4. Les frais de transfert d’argent occasionnés (frais de virement ou de change facturés par les établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE, mais que le paiement a été effectué depuis un pays situé hors de l’Union européenne.
6.5. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sur un bouton portant la mention correspondante sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.
6.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les sommes dues au titre du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
7. Conditions de livraison
7.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison et, le cas échéant, les restrictions de livraison sont indiqués sur un bouton portant la mention correspondante sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.
7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que les risques de perte et de détérioration accidentelles du bien vendu ne vous sont transférés qu’au moment où le bien vous est remis, que l’expédition soit assurée ou non. Cette disposition ne s’applique pas si vous avez chargé de votre propre initiative un transporteur non désigné par le professionnel ou toute autre personne chargée d’effectuer l’expédition.
Si vous êtes un professionnel, la livraison et l’expédition s’effectuent à vos risques.
8. Droit légal en matière de responsabilité pour les défauts
La responsabilité pour les défauts est régie par la clause « Garantie » de nos conditions générales (partie I).
9. Durée du contrat / Résiliation
Vous trouverez généralement les informations relatives à la durée du contrat et aux conditions de résiliation dans la clause « Durée du contrat / Résiliation des contrats d’abonnement » de nos conditions générales (partie I), ainsi que dans l’offre correspondante.
Les présentes CGV et informations destinées aux clients ont été rédigées par les juristes de Händlerbund, spécialisés en droit informatique, et font l’objet d’un contrôle permanent de leur conformité juridique. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et assume la responsabilité en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service .
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales ci-après s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (UpToPet GmbH) via le site Internet farrado-das-futter.myshopify.com/. Sauf accord contraire, nous nous opposons à l’inclusion d’éventuelles conditions générales que vous utiliseriez.
(2) Au sens des dispositions ci-après, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale lors de la conclusion d’un acte juridique.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) Le contrat porte sur la vente de marchandises .
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous faisons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l’article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les articles que vous souhaitez acheter sont placés dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » à l’aide du bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Poursuivre la commande » (ou toute appellation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de commande vous seront présentées sous forme de récapitulatif.
Si vous choisissez un système de paiement immédiat comme mode de paiement (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous serez soit dirigé vers la page récapitulative de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, sélectionnez l’option appropriée ou saisissez vos données. Enfin, les données de commande vous seront présentées sous forme de récapitulatif sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après votre retour dans notre boutique en ligne.
Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également au moyen de la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande.
En envoyant la commande au moyen du bouton correspondant (« Commander avec obligation de paiement », « Acheter » / « Acheter maintenant », « Commander avec paiement », « Payer » / « Payer maintenant » ou intitulé similaire), vous acceptez l’offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc veiller à ce que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée soit correcte et à ce que la réception des e-mails soit techniquement assurée.
§ 3 Durée du contrat / Résiliation des contrats d’abonnement
(1) Le contrat d’abonnement conclu entre vous et nous a la durée indiquée dans l’offre concernée, ci-après dénommée « durée initiale ». Une durée initiale de plus de 2 ans ne peut pas être convenue.
(2) Si aucune des parties ne résilie le contrat d’abonnement un mois avant l’expiration de la durée initiale (sauf si un délai plus court est prévu dans l’offre concernée), celui-ci est tacitement reconduit pour une durée indéterminée.
Le contrat prolongé peut être résilié à tout moment moyennant un préavis d’un mois (sauf si une durée plus courte est prévue dans l’offre concernée).
(4) Toute résiliation doit être déclarée et transmise soit sous forme de texte (par exemple par e-mail), soit au moyen du bouton de résiliation intégré à notre site Internet (« Résilier vos contrats ici » ou intitulé similaire).
§ 4 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés
(1) Prélèvement SEPA
En cas de paiement par prélèvement SEPA, vous nous autorisez, en nous accordant un mandat SEPA correspondant, à prélever le montant de la facture sur le compte indiqué.
Le prélèvement est effectué dans un délai de 7-15 jours après la conclusion du contrat.
Le délai de transmission de la prénotification est réduit à 5 jours avant la date d’échéance. Vous êtes tenu de veiller à ce que le compte soit suffisamment approvisionné à la date d’échéance. En cas de rejet du prélèvement dont vous êtes responsable, les frais bancaires occasionnés sont à votre charge.
(2) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé par « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement proposés par « PayPal » vous sont présentés sous un bouton portant la mention correspondante sur notre site Internet et lors du processus de commande en ligne. « PayPal » peut faire appel à d’autres services de paiement pour le traitement des paiements ; si des conditions de paiement particulières s’appliquent, elles vous seront signalées séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(3) Paiement via « Shopify Payments »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé par « Shopify Payments », le service Shopify Payments de Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés par Shopify Payments vous sont présentés sous un bouton portant la mention correspondante sur notre site Internet et lors du processus de commande en ligne. Stripe peut faire appel à d’autres services de paiement pour le traitement des paiements ; si des conditions de paiement particulières s’appliquent, elles vous seront signalées séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur Shopify Payments à l’adresse https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de.
§ 5 Exécution des prestations relatives aux bons (conditions des bons)
(1) Sauf indication contraire dans l’offre ou sur le bon, nous sommes l’émetteur du bon. Notre nom et notre adresse figurent dans nos coordonnées légales.
(2) Les bons achetés vous donnent le droit, à notre égard, de régler le crédit matérialisé par le bon pendant sa période de validité (durée de validité). Les bons peuvent être utilisés exclusivement dans notre boutique en ligne, à l’adresse farrado-das-futter.myshopify.com/ ou, le cas échéant, dans notre magasin physique. La description des prestations et les conditions d’utilisation qui y sont décrites et en vigueur au moment de l’achat du bon s’appliquent.
(3) Le bon ne peut être utilisé qu’après paiement intégral de son prix d’achat. Le bon doit être utilisé lors du processus de commande électronique sur notre site Internet, en saisissant son code dans le champ prévu à cet effet. Aucune compensation ultérieure n’est possible. Tout solde restant demeure sur le bon et peut être utilisé pour des commandes ultérieures.
(4) Un seul bon peut être utilisé par commande.
(5) À l’expiration du délai de rétractation ou en cas d’extinction du droit de rétractation des consommateurs, aucun remboursement ni échange n’est possible. Le paiement ou le remboursement partiel du montant du bon n’est pas possible. Le solde du bon ne produit pas d’intérêts. En cas d’exercice du droit légal de rétractation concernant des biens ou des services payés au moyen du bon, le montant du bon inclus dans le prix d’achat est crédité exclusivement sous forme de bon. Sauf indication contraire, la durée de validité du bon crédité est identique à celle du bon utilisé pour la commande.
(6) La transmission ou le transfert du bon est autorisé.
§ 6 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que pour des créances issues du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent en complément :
a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété des marchandises réservées, leur mise en gage ou leur transfert à titre de garantie est interdit.
b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre normal de votre activité. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances résultant de cette revente, à hauteur du montant de la facture ; nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer ces créances. Toutefois, si vous ne respectez pas dûment vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes les créances.
c) En cas d’incorporation et de mélange des marchandises réservées, nous acquérons la copropriété du nouveau bien au prorata de la valeur facturée des marchandises réservées par rapport à celle des autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons à libérer, à votre demande, les sûretés dont nous bénéficions dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous appartient.
§ 7 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour défauts s’appliquent.
(2) En tant que consommateur, nous vous invitons à vérifier immédiatement à la livraison que les marchandises sont complètes et qu’elles ne présentent aucun défaut apparent ni dommage dû au transport, et à nous signaler toute réclamation ainsi qu’au transporteur dans les meilleurs délais. Le fait de ne pas le faire n’a aucune incidence sur vos droits légaux en matière de garantie.
(3) Si une caractéristique du bien s’écarte des exigences objectives, cet écart n’est réputé convenu que si nous vous en avons informé avant que vous ne fassiez votre déclaration contractuelle et si les parties au contrat l’ont expressément convenu séparément.
(4) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent par dérogation aux règles de garantie susmentionnées :
a) Seules nos propres indications et la description du produit fournie par le fabricant sont réputées convenues comme caractéristiques du bien, à l’exclusion de toute autre publicité, annonce publique ou déclaration du fabricant.
b) En cas de défauts, nous assurons, à notre choix, la garantie par réparation ou par remplacement. Si la réparation échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou résilier le contrat. La réparation est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature du bien ou du défaut, ou toute autre circonstance, indique notamment le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les frais supplémentaires résultant du transport du bien vers un lieu autre que le lieu d’exécution, sauf si ce transport est conforme à l’usage auquel le bien est destiné.
c) Le délai de garantie est d’un an à compter de la livraison des marchandises. La réduction du délai ne s’applique pas :
- pour les dommages qui nous sont imputables et causés par négligence en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut de manière frauduleuse ou avons assumé une garantie concernant les caractéristiques du bien ;
- pour les biens qui ont été utilisés, conformément à leur usage habituel, pour un ouvrage et qui ont causé le défaut de celui-ci ;
- pour les recours légaux que vous exercez contre nous en lien avec vos droits en matière de défauts.
§ 8 Choix de la loi applicable, lieu d’exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État où ils résident habituellement (principe de la disposition la plus favorable).
(2) Le lieu d’exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales que nous entretenons avec vous, ainsi que le tribunal compétent, est le siège de notre entreprise, sauf si vous êtes un professionnel, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, et non un consommateur. Il en va de même si vous n’avez pas de compétence juridictionnelle générale en Allemagne ou dans l’UE, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle est inconnu au moment de l’introduction de l’action en justice. Cela n’affecte pas le droit de saisir également un tribunal compétent en vertu d’autres règles légales.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent expressément pas.
II. Informations destinées aux clients
1. Identité du vendeur
UpToPet GmbH
Lauterbachstr. 1
82538 Geretsried
Allemagne
Téléphone : +49 8171 347668
E-mail : hallo@uptopet.de
Nous sommes disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de médiation pour les consommateurs, sans y être toutefois obligés.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales (partie I).
3. Langue du contrat, conservation du texte contractuel
3.1. La langue du contrat est l’allemand .
3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant d’envoyer la commande via le système de panier d’achat en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées à l’aide de la fonction d’impression du navigateur ou enregistrées électroniquement. Après réception de la commande, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales vous sont à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes d’offre effectuées en dehors du système de panier d’achat en ligne, vous recevez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme, transmises sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou enregistrer électroniquement.
4. Codes de conduite
4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité de Trusted Shops GmbH, consultables à l’adresse suivante : https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf
5. Caractéristiques essentielles des marchandises ou services
Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou services figurent dans l’offre correspondante.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix indiqués dans les offres correspondantes ainsi que les frais d’expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
6.2. Les frais d’expédition ne sont pas compris dans le prix d’achat. Ils sont consultables via un bouton dûment identifié sur notre site Internet ou dans l’offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en supplément, sauf si la livraison gratuite a été promise.
6.3. Si la livraison est effectuée dans des pays situés hors de l’Union européenne, des frais supplémentaires indépendants de notre volonté peuvent s’appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change facturés par les établissements de crédit), qui sont à votre charge.
6.4. Les frais de transfert d’argent occasionnés (frais de virement ou de change facturés par les établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE, mais que le paiement a été effectué depuis un pays situé hors de l’Union européenne.
6.5. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sur un bouton portant la mention correspondante sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.
6.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les sommes dues au titre du contrat conclu sont immédiatement exigibles.
7. Conditions de livraison
7.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison et, le cas échéant, les restrictions de livraison sont indiqués sur un bouton portant la mention correspondante sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.
7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que les risques de perte et de détérioration accidentelles du bien vendu ne vous sont transférés qu’au moment où le bien vous est remis, que l’expédition soit assurée ou non. Cette disposition ne s’applique pas si vous avez chargé de votre propre initiative un transporteur non désigné par le professionnel ou toute autre personne chargée d’effectuer l’expédition.
Si vous êtes un professionnel, la livraison et l’expédition s’effectuent à vos risques.
8. Droit légal en matière de responsabilité pour les défauts
La responsabilité pour les défauts est régie par la clause « Garantie » de nos conditions générales (partie I).
9. Durée du contrat / Résiliation
Vous trouverez généralement les informations relatives à la durée du contrat et aux conditions de résiliation dans la clause « Durée du contrat / Résiliation des contrats d’abonnement » de nos conditions générales (partie I), ainsi que dans l’offre correspondante.
Les présentes CGV et informations destinées aux clients ont été rédigées par les juristes de Händlerbund, spécialisés en droit informatique, et font l’objet d’un contrôle permanent de leur conformité juridique. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et assume la responsabilité en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/